Responsable du traitement
M. Louvet, éditeur du site. Pour toute question ou demande relative à vos données : rgpd@certification-psdm.fr.
Données collectées, finalités, durées
Le site ne collecte des données personnelles que par ses trois formulaires et par le diagnostic express. Aucune donnée de patient n'est collectée sur ce site.
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Lettre d'information | Email ; prénom, rôle et activités si vous les indiquez ; date du consentement | Envoi des lettres d'information et du guide de bienvenue | Consentement, confirmé par un clic dans l'email de confirmation | Tant que l'inscription est active ; suppression trois ans après la dernière ouverture |
| Demande de rappel | Nom, téléphone, créneau ; structure et question si vous les indiquez | Vous rappeler pour répondre à votre question | Intérêt légitime : répondre à une demande que vous formulez | 12 mois |
| Contact | Nom, email, message | Répondre à votre message | Intérêt légitime : répondre à une demande que vous formulez | 12 mois |
| Diagnostic express | Profil déclaré de la structure (activités, nombre de sites, effectif, patients sous oxygène, type et nom du logiciel), réponses et leur date, temps de réponse ; à la fin, si vous demandez le rapport : email, prénom, fonction, nom de la structure | Vous permettre de reprendre le diagnostic et de recevoir votre rapport ; améliorer les questions ; établir des statistiques sectorielles agrégées ; vous recontacter au sujet de votre rapport | Envoi du rapport : réponse à votre demande ; recontact au sujet de votre rapport, reprise du diagnostic et statistiques agrégées : intérêt légitime, avec droit d'opposition ; lettre d'information : consentement (case à cocher, confirmé par email) | 90 jours sans coordonnées, 12 mois avec, y compris la copie reçue par email par l'éditeur ; statistiques agrégées sans limite de durée ; les sauvegardes du serveur conservent ces données jusqu'à 60 jours de plus |
| Mesure d'audience | Adresse IP et navigateur, utilisés uniquement pour calculer une empreinte technique renouvelée, non conservés ; seules des statistiques agrégées sont gardées (pages consultées, pays, type d'appareil, source) ; aucun cookie | Statistiques de fréquentation | Intérêt légitime ; configuration choisie pour relever de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience | Statistiques agrégées, sans limite ; aucune donnée individuelle conservée |
Les demandes de rappel et les messages de contact sont transmis par email à l'éditeur et ne sont pas conservés sur le serveur du site. Pour prévenir les abus, le serveur journalise la date, le formulaire utilisé, le résultat et une empreinte non réversible de l'adresse IP, sans le contenu du message, pendant 12 mois.
Destinataires
- Brevo (Sendinblue SAS, Paris) : envoi des emails et hébergement de la liste des inscrits.
- IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex) : hébergement du site et du service de formulaires, en Union européenne.
- Votre référent qualité, si vous demandez à lui transmettre le rapport de diagnostic (PDF) ; son adresse n'est pas conservée.
- La mesure d'audience est réalisée par un logiciel installé sur le serveur du site (Umami) ; aucune donnée n'est transmise à un tiers.
Aucune donnée n'est cédée ni vendue. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (France, Allemagne, Belgique). Certains sous-traitants de Brevo peuvent y accéder depuis un pays tiers pour la supervision technique (États-Unis), le support et la maintenance (États-Unis, Inde) ; ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation « Data Privacy Framework » ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, comme le décrit l'accord de sous-traitance de Brevo.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment : chaque lettre contient un lien de désinscription. Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@certification-psdm.fr. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Mise à jour
Dernière mise à jour : 29/09/2026.