Ce que demande le critère
Les activités ou processus à risque sont identifiés et font l'objet d'actions prioritaires de prévention. Le critère concerne l'ensemble des risques, notamment les risques pour les usagers et les risques pour le personnel.
C'est un critère à délai de mise en œuvre long : identifier les risques de chaque activité, puis mener les actions de prévention, prend du temps, et les documents doivent rester à jour.
Ce que l'auditeur vérifie
L'auditeur s'entretient avec la direction et avec le responsable qualité ou sécurité, et examine les documents. Il vérifie que les risques sont identifiés, pour les usagers comme pour le personnel, et qu'un plan d'action de prévention existe.
Les preuves à préparer
- Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
- Tout autre document ou information que vous avez établi sur les risques de votre activité.
- Le plan d'action pour la prévention des risques.
À qui il s'applique
À tous les prestataires, quelle que soit leur taille.
Points de vigilance
Les deux sections qui suivent sont des conseils de la rédaction, déduits du critère. Elles ne reprennent pas des exigences du référentiel.
- Les deux familles de risques. Le document unique porte sur les risques pour le personnel ; le critère demande aussi ceux pour les usagers.
- Des actions, pas seulement un inventaire. Le critère parle d'« actions prioritaires de prévention » et cite parmi les preuves un plan d'action pour la prévention des risques.
- Un interlocuteur. Le référentiel prévoit un entretien avec le responsable qualité ou sécurité : mieux vaut le désigner nommément.
Par où commencer
- Reprenez votre document unique et vérifiez qu'il est à jour.
- Listez vos activités et vos processus et, pour chacun, les risques pour les usagers et pour le personnel.
- Classez ces risques et choisissez les actions de prévention prioritaires.
- Rédigez le plan d'action : action, responsable, échéance, suivi.
Critères liés
Où en êtes-vous sur ce critère ?
Ce critère est l'un des douze au plus que passe en revue le diagnostic express. Trois minutes, sans créer de compte : à la fin, vos écarts prioritaires et les preuves à réunir.