Ce que demande le critère

Le prestataire évalue la faisabilité de chaque prescription et contacte le prescripteur si nécessaire. Le référentiel précise que l'évaluation tient compte :

  • de la prescription ;
  • des échanges éventuels avec le service prescripteur ;
  • des délais de mise en place attendus ;
  • des besoins de l'usager.

Le prescripteur est contacté en cas d'information manquante ou lorsqu'un problème de mise en œuvre de la prescription est identifié. Cette étape lui permet, lorsque c'est nécessaire, d'ajuster la prescription au juste besoin de l'usager.

Ce que l'auditeur vérifie

L'auditeur s'entretient avec le personnel et examine les documents.

Les preuves à préparer

  • Une méthode d'étude de faisabilité définie.
  • La faisabilité évaluée, visible dans les dossiers étudiés.
  • Le retour effectif vers le prescripteur en cas de besoin.

À qui il s'applique

À tous les prestataires.

Points de vigilance

Les deux sections qui suivent sont des conseils de la rédaction, déduits du critère. Elles ne reprennent pas des exigences du référentiel.

  • Une méthode, même courte. Une liste de contrôle à la réception de la prescription (lisibilité, complétude, cohérence avec l'état de l'usager, délai) répond au critère, si elle est appliquée et tracée.
  • La trace du contact. Quand vous appelez le prescripteur, notez la date, l'objet et la réponse dans le dossier : c'est la preuve du « retour effectif ».
  • Le juste besoin. Le référentiel attend que l'échange puisse conduire à ajuster la prescription : signaler un matériel inadapté fait partie du métier.

Par où commencer

  1. Rédigez la liste de contrôle de faisabilité et décidez qui l'applique.
  2. Prévoyez un champ « contact prescripteur » dans le dossier : date, motif, réponse.
  3. Reprenez dix dossiers récents : la faisabilité y est-elle visible ? Complétez la méthode si nécessaire.

Critères liés

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Contenu vérifié le 9 octobre 2026. Les textes officiels et les publications de la HAS prévalent. Consulter les textes officiels