Ce que demande le critère
Le délai de mise en place de la prestation est adapté à la situation et au besoin de l'usager, et justifié. Le référentiel précise :
- le prestataire dispose de protocoles de mise en place des prestations qui prévoient des délais de référence ;
- pour chaque prestation, les délais tiennent compte de la prescription et des besoins d'autonomie de l'usager.
Ce que l'auditeur vérifie
L'auditeur étudie des dossiers d'usagers et examine les documents.
Les preuves à préparer
- Les délais prévus dans les protocoles.
- Des délais adaptés à la situation, dans les dossiers étudiés.
À qui il s'applique
À tous les prestataires.
Points de vigilance
Les deux sections qui suivent sont des conseils de la rédaction, déduits du critère. Elles ne reprennent pas des exigences du référentiel.
- Des délais de référence écrits. Par prestation : par exemple une sortie d'hospitalisation sous oxygène ne se traite pas comme un lit médicalisé programmé. Le protocole fixe le délai normal et le délai en urgence.
- Justifié. Le critère demande un délai « adapté … et justifié » : quand le délai de référence n'est pas tenu, une explication dans le dossier permet de le justifier, le référentiel prévoyant l'étude de dossiers.
- Mesurer. Date de réception de la prescription, date d'installation : deux champs dans le dossier suffisent à prouver le délai.
Par où commencer
- Pour chaque prestation, fixez un délai de référence et un délai d'urgence, et écrivez-les dans le protocole.
- Assurez-vous que le dossier enregistre la date de réception de la prescription et la date d'installation.
- Reprenez vingt dossiers : calculez les délais, repérez les dépassements et vérifiez qu'ils sont expliqués.