Ce que demande le critère
Le prestataire installe le matériel et délivre les consommables associés au domicile ou dans le lieu de vie de l'usager, conformément à la prescription. Le référentiel précise :
- l'installation et la délivrance respectent la prescription, notamment la marque et la référence prescrites ;
- le prestataire prend en compte les conditions définies par le fabricant ;
- il assure la mise en service dans l'environnement de vie de l'usager et tient compte, dans la mesure du possible, de ses souhaits sur l'installation et l'utilisation ;
- il vérifie le bon fonctionnement du dispositif après installation ;
- il s'assure que les conditions de sécurité pour l'usager et son entourage sont réunies ;
- pour l'oxygène, la mise en place se fait sous la responsabilité du pharmacien responsable, qui analyse les risques, effectue une visite pharmaceutique au domicile si nécessaire, met en garde par écrit l'usager et son entourage, et informe le médecin prescripteur en cas de tabagisme ; la formation de l'usager aux contraintes techniques de l'oxygénothérapie est assurée par le pharmacien responsable ou les techniciens.
Ce que l'auditeur vérifie
L'auditeur s'entretient avec le personnel, avec des usagers et avec les garants, examine les documents et les enquêtes de satisfaction, et étudie des matériels distribués ou installés.
Les preuves à préparer
- La formation du personnel aux conditions d'utilisation à respecter : fiches de poste, attestations de formation.
- Des protocoles relatifs aux prestations, ou un équivalent.
- La satisfaction des usagers.
- La traçabilité de la vérification du bon fonctionnement.
À qui il s'applique
À tous les prestataires. Les dispositions sur l'oxygène ne concernent que ceux qui en dispensent.
Le référentiel demande, dans son introduction, de tenir compte du contexte pour ce critère : la distribution ne s'accompagne pas toujours d'une installation (réapprovisionnement en consommables, dispositifs ou aides techniques sans réglage individuel ou personnalisé, aides techniques achetées sur le site de vente du prestataire…), et l'installation peut être faite ailleurs qu'au domicile à la demande de l'usager (site de vente, lieu de travail).
Points de vigilance
Les deux sections qui suivent sont des conseils de la rédaction, déduits du critère. Elles ne reprennent pas des exigences du référentiel.
- Marque et référence. Installer un matériel équivalent à celui qui est prescrit n'est pas conforme sans retour vers le prescripteur.
- La vérification tracée. Un compte rendu d'installation daté et signé, avec la mention du test de fonctionnement, est la preuve la plus simple.
- La sécurité de l'entourage. Oxygène et tabac, câbles, encombrement : la mise en garde écrite pour l'oxygène est explicitement attendue.
- Le pharmacien responsable. Pour l'oxygène, l'analyse des risques et l'éventuelle visite pharmaceutique se prouvent par une trace dans le dossier.
Par où commencer
- Rédigez ou mettez à jour un protocole d'installation par prestation, avec la liste des vérifications de fonctionnement et de sécurité.
- Créez une fiche d'installation à remplir au domicile : matériel, référence, tests, mise en garde remise, signature.
- Pour l'oxygène, formalisez le rôle du pharmacien responsable : analyse des risques, critères de visite pharmaceutique, modèle de mise en garde écrite.
- Vérifiez sur cinq installations récentes que la fiche est complète.