Critère 4.1.2 PSDM : des prestations conçues selon les exigences

L'organisation des prestations prend en compte les exigences réglementaires, dont la LPP, et leur évolution, ainsi que les recommandations des fabricants. Le référentiel précise :

• les modalités de réalisation de chaque prestation sont définies ;
• les exigences réglementaires y sont prises en compte, de même que les recommandations des fabricants ;
• en cas de prise en compte progressive d'une évolution, le prestataire définit un plan d'action et des indicateurs de suivi.

L'auditeur s'entretient avec la direction et avec les personnes chargées d'organiser les activités, étudie un exemple d'organisation ou de modification d'une prestation, et les suites données à une modification d'exigence réglementaire ou de la LPP.

• Un protocole d'organisation des prestations.
• La prise en compte de la réglementation et des recommandations des fabricants dans l'organisation de la prestation étudiée.

À tous les prestataires.

• Un protocole par prestation. Pour chaque prestation que vous délivrez, un document décrit comment elle se déroule, et renvoie aux exigences de la LPP qui la concernent (visites, délais, contenu).
• L'exemple étudié. L'auditeur prend une modification d'exigence réglementaire ou de la LPP et regarde ce que vous en avez fait. Préparez cet exemple : date du texte, analyse, modification du protocole, plan d'action si la mise en œuvre a été progressive.
• Le lien avec la veille. Ce critère est la suite du 4.1.1 : la veille repère l'évolution, le 4.1.2 montre qu'elle a changé la pratique.

1. Listez vos prestations et, pour chacune, repérez la nomenclature LPP applicable.
2. Rédigez ou mettez à jour un protocole par prestation, avec les exigences de la LPP et les recommandations des fabricants.
3. Choisissez la dernière évolution réglementaire qui vous a concerné et reconstituez-en le traitement, avec un plan d'action si elle a été appliquée par étapes.
4. Prévoyez une revue annuelle des protocoles.