Ce que demande le critère
Le suivi est réalisé selon les modalités prévues réglementairement. Le référentiel précise :
- les visites de suivi sont réalisées selon la fréquence et le contenu prévus par la LPP ;
- le suivi inclut l'évaluation de l'observance dans les situations qui le nécessitent ;
- lorsque la LPP le prévoit, le prestataire relève et contrôle les données d'observance et alerte le médecin prescripteur en cas de mauvaise observance ou de mauvaise tolérance ; il met en place un télésuivi si l'usager a donné son consentement.
Ce que l'auditeur vérifie
L'auditeur examine les documents, s'entretient avec le personnel et avec des usagers, et étudie des dossiers d'usagers.
Les preuves à préparer
- Un planning des visites conforme à la périodicité attendue.
- La réalisation des visites selon le contenu et la périodicité attendus.
- Le consentement de l'usager en cas de recueil de l'observance, avec ou sans télésuivi.
- Les alertes vers les médecins prescripteurs en cas de manque d'observance.
À qui il s'applique
À tous les prestataires, chacun selon ce que la LPP prévoit pour ses prestations.
Points de vigilance
Les deux sections qui suivent sont des conseils de la rédaction, déduits du critère. Elles ne reprennent pas des exigences du référentiel.
- La périodicité de la LPP. Elle diffère selon les prestations ; les preuves attendues sont un planning qui la respecte et des visites réalisées, visibles dans les dossiers avec leur contenu.
- Le consentement. Pour le recueil de l'observance, télésuivi ou non, la trace du consentement est une preuve attendue (critère 1.2.4).
- Les alertes. Les alertes vers les prescripteurs en cas de manque d'observance font partie des preuves citées : une alerte datée dans le dossier en est la forme la plus simple.
- Les retards de visite. Un planning tenu, mais des visites réalisées en retard sans explication, sont un écart.
Par où commencer
- Pour chaque prestation, relevez dans la LPP la fréquence et le contenu des visites, et les obligations de suivi de l'observance.
- Construisez le planning des visites à partir de ces règles.
- Prévoyez dans le dossier la trace du consentement au recueil de l'observance et des alertes envoyées.
- Reprenez dix dossiers : les visites sont-elles à l'heure, avec le contenu attendu ?