Ce que demande le critère
La réparation ou le remplacement du dispositif médical en cas de panne est assuré conformément à la LPP. Le référentiel précise :
- les modalités permettant la réparation ou le remplacement sont définies et tiennent compte des conséquences de l'indisponibilité du matériel pour la sécurité, la santé et le service à l'usager ;
- en cas de réparation nécessitant l'immobilisation d'un matériel, le prestataire fournit un matériel de remplacement aux mêmes performances et caractéristiques que le matériel initial ; pour les matériels personnalisés, un matériel de remplacement le plus proche possible de celui de l'usager.
Ce que l'auditeur vérifie
L'auditeur s'entretient avec le personnel, étudie des appels reçus pour des pannes et le registre de maintenance.
Les preuves à préparer
- Un dépannage opérationnel, effectif.
- Des délais d'intervention constatés conformes aux délais attendus, lorsque la LPP les spécifie.
À qui il s'applique
À tous les prestataires.
Points de vigilance
Les deux sections qui suivent sont des conseils de la rédaction, déduits du critère. Elles ne reprennent pas des exigences du référentiel.
- Le délai selon le risque. Une panne de ventilateur et une panne de lit ne se traitent pas dans le même délai : le référentiel demande des modalités qui tiennent compte des conséquences pour l'usager, ce qui revient à hiérarchiser.
- Les délais de la LPP. Quand elle en fixe, l'auditeur compare avec les délais réels des appels étudiés : notez l'heure de l'appel et l'heure de l'intervention.
- Le matériel de remplacement. Un parc de prêt suffisant, aux mêmes performances, et une solution pour les matériels personnalisés (fauteuils notamment).
- Le lien avec l'astreinte. Hors heures ouvrées, c'est l'astreinte (critère 2.4.2) qui reçoit l'appel de panne.
Par où commencer
- Classez vos dispositifs selon les conséquences d'une panne pour l'usager et fixez un délai d'intervention pour chaque classe, en respectant la LPP.
- Enregistrez chaque appel de panne avec son heure, et l'heure de la résolution.
- Dimensionnez le parc de remplacement et décidez de la solution pour les matériels personnalisés.
- Reprenez les pannes des trois derniers mois et comparez les délais réels aux délais fixés.