Ce que demande le critère

Le prestataire participe à la coordination de la prise en charge de l'usager conformément à la réglementation. Le référentiel précise que les échanges avec le prescripteur à la mise en place, les retours d'information après les interventions au domicile et l'installation en établissement de santé contribuent déjà à cette coordination et sont traités dans leurs critères propres. De plus, lorsque la LPP le prévoit :

  • le prestataire participe à la coordination du retour à domicile avec le service à l'origine de la prescription ;
  • il réalise un appel téléphonique dans les 48 à 72 heures qui suivent le retour à domicile de l'usager, pour s'assurer du bon fonctionnement de la prestation ;
  • il participe à la coordination du suivi avec le médecin prescripteur, le médecin traitant et, le cas échéant, les professionnels de santé intervenant au domicile.

Ce que l'auditeur vérifie

L'auditeur étudie des dossiers d'usagers.

Les preuves à préparer

  • La participation à la coordination, réalisée conformément à la LPP, visible dans les dossiers.

À qui il s'applique

À tous les prestataires, pour les prestations où la LPP prévoit une coordination.

Points de vigilance

Les deux sections qui suivent sont des conseils de la rédaction, déduits du critère. Elles ne reprennent pas des exigences du référentiel.

  • Dans le dossier. C'est la seule modalité d'évaluation : si l'appel des 48 à 72 heures n'est pas noté dans le dossier avec sa date, il n'a pas eu lieu pour l'auditeur.
  • Ce que la LPP prévoit. La coordination attendue varie selon les prestations : relevez-la pour chacune des vôtres.
  • Les interlocuteurs du suivi. Médecin prescripteur, médecin traitant et, le cas échéant, professionnels de santé intervenant au domicile : la coordination du suivi concerne tous ceux qui sont nommés dans la LPP de la prestation.

Par où commencer

  1. Pour chaque prestation, relevez dans la LPP les obligations de coordination.
  2. Ajoutez au dossier les champs correspondants : coordination du retour à domicile, appel à 48-72 heures, échanges de suivi.
  3. Vérifiez sur dix sorties d'hospitalisation récentes que l'appel est tracé dans les délais.

Critères liés

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Contenu vérifié le 9 octobre 2026. Les textes officiels et les publications de la HAS prévalent. Consulter les textes officiels