Critère 3.1.3 PSDM : la formation du personnel

Le prestataire met en œuvre une formation de son personnel. Le référentiel précise :

• chaque membre du personnel suit au minimum une formation dont les objectifs, le contenu et la durée sont définis par la réglementation : c'est la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011 ;
• chaque membre du personnel reçoit aussi les formations nécessaires, spécifiques aux activités qu'il réalise et aux produits qu'il distribue ; sur certaines activités, la réglementation définit ces formations (formation diplômante de technicien des équipements d'aide à la personne pour les dispositifs d'aide à la personne, formation spécifique pour les garants et professionnels intervenant sur les pompes à insuline, habilitation des techniciens assurant les activités relatives à l'oxygène) ;
• la formation continue tout au long de la vie permet le maintien et le développement des compétences.

L'auditeur examine les documents et s'entretient avec les garants.

• Le plan de formation continue.
• Les attestations de formation ou diplômes : attestation de la formation réglementaire (le référentiel parle de l'attestation « prévue dans le décret de 2011 » ; le texte qui fixe cette formation est l'arrêté du 23 décembre 2011, qui ne vise aucun décret de 2011), diplôme de technicien des équipements d'aide à la personne pour les dispositifs d'aide à la personne, habilitation des techniciens pour l'oxygène, certificat de qualification professionnelle lorsqu'il sera entré en vigueur.

À tous les prestataires. La formation réglementaire visée par le critère est celle de l'arrêté du 23 décembre 2011 : elle s'impose aux personnels qui interviennent auprès de l'usager (trois journées et demie) et aux garants (quatre journées, trois pour les professionnels de santé), et l'organisme de formation en délivre une attestation. Les thèmes, le détail des durées, les dispenses accordées en 2012 et le cas des personnes recrutées depuis sont sur la page La formation PSDM obligatoire.

• Intervenants et garants. La formation de l'arrêté de 2011 vise ces deux catégories. Le référentiel écrit « chaque membre du personnel » : pour les autres fonctions (accueil, administratif), prévoyez au moins une formation adaptée à leur poste, inscrite au plan de formation.
• Les dispensés de 2012. Pour un salarié ancien sans attestation, la dispense repose sur son expérience ou sa formation au 1er janvier 2012 : mieux vaut en garder la preuve (contrat, certificat de travail, attestation) dans son dossier.
• Par activité. Pompes à insuline, dispositifs d'aide à la personne, oxygène : chaque activité a ses formations propres. Vérifiez la correspondance entre les activités de chaque personne et ses attestations.
• Le plan de formation. C'est une preuve à part entière : un document daté, avec les formations prévues, pour qui, quand.
• L'entretien avec les garants. Le référentiel prévoit un entretien avec eux : il est utile qu'ils connaissent le plan de formation et son suivi.

1. Pour chaque personne, notez sa catégorie (intervenant, garant professionnel de santé ou non), ses activités et les formations exigées pour chacune.
2. Rassemblez les attestations existantes et repérez les manques.
3. Rédigez le plan de formation de l'année, en commençant par les formations réglementaires manquantes.
4. Classez une copie de chaque attestation dans le dossier du personnel.
5. Présentez le plan aux garants.