Ce que demande le critère
Le prestataire doit disposer de professionnels chargés de garantir que les règles professionnelles et de bonne pratique sont appliquées lors de la délivrance des matériels et des services : le personnel garant, ou garant. Leur profil doit correspondre aux dispositifs que vous délivrez, et leur nombre au volume de votre activité.
Le référentiel renvoie à la réglementation pour deux choses : le profil du professionnel qui peut garantir chaque type de dispositif (tableau 1), et le temps de présence minimal du garant, calculé sur l'effectif ou sur le nombre de patients (tableau 2).
C'est un critère à délai de mise en œuvre long : désigner un garant qui a la qualification requise peut demander un recrutement ou une formation.
Ce que l'auditeur vérifie
L'auditeur s'entretient avec la direction et examine les documents : diplômes des garants, attestations de leur formation initiale et continue de garant. Il vérifie que les garants désignés ont le profil requis pour les dispositifs que vous délivrez, et que leur temps de présence correspond à votre effectif ou, pour l'oxygène, à votre nombre de patients.
Les preuves à préparer
- L'organigramme et le registre du personnel, qui font apparaître les garants et montrent qu'ils sont en nombre suffisant.
- Les diplômes des garants.
- Les attestations de leur formation initiale et continue de garant.
- Pour l'oxygène, l'inscription à l'Ordre des pharmaciens du pharmacien responsable.
Une décision écrite de désignation, datée et signée, pour chaque garant, n'est pas citée telle quelle par le référentiel, mais c'est la manière la plus simple de montrer qui est garant de quoi, et depuis quand.
À qui il s'applique
À tous les prestataires, quelle que soit leur taille. Le profil du garant dépend des dispositifs délivrés, regroupés en quatre catégories par l'arrêté du 19 décembre 2006 :
| Dispositifs | Catégories | Professionnels pouvant être garants |
|---|---|---|
| Dispositifs médicaux d'oxygénothérapie | 1 | Médecins, pharmaciens |
| Systèmes actifs pour perfusion | 1 et 2 | Médecins, pharmaciens, infirmiers |
| Matériels pour nutrition entérale | 1 et 2 | Médecins, pharmaciens, infirmiers |
| Appareils de ventilation | 1, 2 et 3 | Médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes |
| Appareils pour pression positive continue | 1, 2 et 3 | Médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes |
| Dispositifs médicaux d'aérosolthérapie pour pathologies respiratoires chroniques | 1, 2 et 3 | Médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes |
| Lits médicaux et leurs accessoires | 4 | Tout professionnel |
| Supports d'aide à la prévention et au traitement de l'escarre (supports de lit et de fauteuil), aides techniques à la posture | 4 | Tout professionnel |
| Véhicules pour personnes handicapées (VPH), quels que soient le type et le mode de propulsion | 4 | Tout professionnel |
Le temps de présence minimal du garant, pour l'ensemble des dispositifs et prestations, dépend de l'effectif du personnel affecté à la délivrance des matériels et des services :
| Effectif affecté à la délivrance | Temps de présence minimal des garants |
|---|---|
| Jusqu'à 12 personnes | Un quart de temps plein |
| De 13 à 24 personnes | Un demi-temps plein |
| Plus de 24 personnes | Le référentiel ne fixe pas de valeur |
Pour l'oxygène, le temps de présence du pharmacien dépend du nombre de patients :
| Patients approvisionnés | Temps de présence minimal des garants |
|---|---|
| De 0 à 50 | Un quart de temps plein |
| De 51 à 250 | Un demi-temps plein |
| De 251 à 450 | Trois quarts de temps plein |
| De 451 à 650 | Un temps plein |
| Au-delà | Un quart de temps plein de plus par tranche de 200 patients |
Si l'activité d'oxygène s'exerce sur plusieurs sites, le minimum se calcule sur le nombre total de patients de tous les sites, et la présence du pharmacien sur chaque site est répartie au prorata des patients qu'il dessert.
Ces catégories de dispositifs sont aussi celles qui définissent le prestataire lui-même : voir Qu'est-ce qu'un PSDM ?.
Points de vigilance
Les deux sections qui suivent sont des conseils de la rédaction, déduits du critère. Elles ne reprennent pas des exigences du référentiel.
- Le bon effectif. Le seuil se calcule sur le personnel affecté à la délivrance des matériels et des services, pas sur l'effectif total de la structure.
- Un garant par type de dispositif. La réglementation prévoit le profil du garant en fonction du type de dispositifs (tableau 1) : une structure qui délivre plusieurs catégories doit donc couvrir chacune avec un garant au profil adapté.
- La formation continue. Le diplôme ne suffit pas : le référentiel cite aussi, parmi les preuves, la formation initiale et continue comme garant, et prévoit l'étude des attestations.
- Les départs. Un garant qui quitte la structure laisse un manque : mieux vaut prévoir son remplacement et tracer la nouvelle désignation sans attendre l'audit.
- Plusieurs sites. Pour l'oxygène, le temps de présence se calcule sur l'ensemble des sites, puis se répartit entre eux.
Par où commencer
- Listez les catégories de dispositifs que vous délivrez et, pour chacune, le profil de garant requis (tableau ci-dessus).
- Comptez le personnel affecté à la délivrance et, si vous délivrez de l'oxygène, vos patients : vous obtenez le temps de présence minimal.
- Comparez avec vos garants actuels : profil, temps de présence réel, diplômes et attestations disponibles.
- Pour chaque manque, décidez : formation d'un collaborateur, recrutement, ou augmentation du temps de présence. C'est la partie longue : commencez par là.
- Rédigez une décision de désignation pour chaque garant et classez diplômes et attestations dans le dossier de preuves.
Critères liés
Où en êtes-vous sur ce critère ?
Ce critère est l'un des douze au plus que passe en revue le diagnostic express. Trois minutes, sans créer de compte : à la fin, vos écarts prioritaires et les preuves à réunir.