Ce que demande le critère

Le prestataire communique avec les fabricants, les mandataires ou les distributeurs lorsque c'est nécessaire. Le référentiel liste les situations qui conduisent à ces échanges :

  • les évènements de matériovigilance ;
  • les rappels et retraits ;
  • les situations de mésusage ;
  • les problèmes de qualité rencontrés concernant les dispositifs, les réclamations, les dispositifs non conformes ;
  • les problèmes d'ergonomie, d'utilisation pratique ou d'adaptation au traitement.

Ce que l'auditeur vérifie

L'auditeur s'entretient avec les responsables des activités, examine les documents et étudie des alertes.

Les preuves à préparer

  • La communication réalisée avec les fabricants, par exemple pour une situation de mésusage ou de matériovigilance.
  • La réponse apportée à une alerte.

À qui il s'applique

À tous les prestataires.

Points de vigilance

Les deux sections qui suivent sont des conseils de la rédaction, déduits du critère. Elles ne reprennent pas des exigences du référentiel.

  • Dans les deux sens. Vous signalez (mésusage, problème de qualité, ergonomie) et vous répondez (rappel, retrait, alerte reçue). L'auditeur étudie des alertes : il regarde ce que vous avez répondu au fabricant et dans quel délai.
  • Le mésusage et l'ergonomie. Ce sont les remontées les plus souvent oubliées : un dispositif mal compris par les usagers mérite un signalement au fabricant, pas seulement une solution locale.
  • Un interlocuteur par fabricant. Savoir qui contacter chez chaque fabricant critique fait gagner les heures qui comptent lors d'un rappel.

Par où commencer

  1. Pour chaque fabricant de votre parc, notez le contact à utiliser pour les signalements et les alertes.
  2. Définissez qui, chez vous, échange avec les fabricants, et comment l'échange est conservé.
  3. Reprenez les douze derniers mois : réclamations, incidents, mésusages. Lesquels auraient dû être signalés ? Signalez ce qui doit encore l'être.
  4. Classez les échanges par fabricant et par situation.

Critères liés

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Vous préférez en parler ? Être rappelé

Contenu vérifié le 9 octobre 2026. Les textes officiels et les publications de la HAS prévalent. Consulter les textes officiels