Critère 3.5.1 PSDM : la gestion des déchets

Un processus de gestion des déchets adapté au type d'activité est en place. Le référentiel précise :

• les types de déchets résultant de l'activité sont identifiés ;
• le prestataire a défini son organisation pour les éliminer ;
• l'usager reçoit, si nécessaire, une information sur le tri et l'élimination des déchets d'activités de soins ;
• l'infirmier à domicile reçoit, si nécessaire, une information sur l'obligation réglementaire d'élimination des déchets d'activités de soins.

L'auditeur examine les documents et visite les locaux.

• L'identification des déchets générés.
• Une analyse de risques.
• Une procédure de gestion des déchets.
• Les bordereaux d'élimination.

À tous les prestataires. L'information de l'usager et de l'infirmier, que le référentiel prévoit « si nécessaire », concerne les activités qui produisent des déchets d'activités de soins au domicile.

• Tous les déchets de l'activité. Le référentiel ne les énumère pas, à part les déchets d'activités de soins : c'est à vous de les identifier, activité par activité, au local comme au domicile. Pensez notamment aux consommables usagés et aux dispositifs électriques en fin de vie, qui relèvent de filières spécifiques.
• Les bordereaux. Ce sont la preuve que l'élimination a eu lieu par une filière autorisée : à conserver et à classer.
• Au domicile. Pour les déchets de soins produits chez l'usager, le référentiel attend une information : comment les trier et les éliminer pour l'usager, l'obligation réglementaire d'élimination pour l'infirmier. Il est utile que la procédure dise qui la donne, quand, et sur quel support.

1. Listez vos déchets par activité, au local comme au domicile.
2. Pour chacun, notez la filière d'élimination et le prestataire.
3. Rédigez la procédure et la courte analyse de risques qui l'accompagne.
4. Préparez l'information à remettre à l'usager et à l'infirmier pour les déchets de soins.
5. Rassemblez les bordereaux de l'année.