Ce que demande le critère
Le matériel en location est repris en fin de prestation dans des conditions adaptées. Le référentiel précise que la reprise se fait selon des modalités définies, et que le transport, le nettoyage, la désinfection, la vérification ou la maintenance qui suivent la reprise sont traités dans les critères des fonctions support.
Ce que l'auditeur vérifie
L'auditeur s'entretient avec le personnel, examine les documents et étudie des dossiers d'usagers.
Les preuves à préparer
- Un processus ou une méthode de reprise du matériel chez l'usager : procédure.
À qui il s'applique
À tous les prestataires qui louent du matériel.
Points de vigilance
Les deux sections qui suivent sont des conseils de la rédaction, déduits du critère. Elles ne reprennent pas des exigences du référentiel.
- Le délai de reprise. Après un décès ou une fin de prestation, un matériel qui reste des semaines au domicile est une source de réclamations et de facturation indue (critère 2.5.2).
- L'état au départ. Un constat de reprise (état, accessoires, consommables restants) évite les contestations et alimente la traçabilité du dispositif.
- Les proches. La reprise après un décès demande du tact : la procédure peut le prévoir.
Par où commencer
- Rédigez la procédure de reprise : déclenchement, délai cible, prise de rendez-vous, constat, transport.
- Reliez-la à l'arrêt de la facturation et à la remise en circuit du matériel.
- Vérifiez sur cinq fins de prestation récentes le délai entre la fin et la reprise.