Ce que demande le critère
Les locaux permettent l'accueil des usagers dans des conditions adaptées, et notamment l'accès des personnes en situation de handicap. Le référentiel précise que les locaux comportent plusieurs zones permettant l'accueil du public :
- une zone d'accueil, distincte ou non du local d'exposition ;
- une zone d'exposition, pour les matériels de la catégorie 4 de l'arrêté du 19 décembre 2006 uniquement (lits médicaux, supports anti-escarres et aides à la posture, véhicules pour personnes handicapées).
Les locaux sont conformes aux textes applicables en matière d'accessibilité aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.
Pour les véhicules pour personnes handicapées (VPH), le référentiel ajoute un champ d'application propre : les locaux disposent notamment d'une rampe d'accès, d'un ascenseur conforme aux normes d'accessibilité si le local est en étage, et d'une surface d'évolution d'au moins 16 mètres carrés avec une largeur d'au moins 2 mètres.
Ce que l'auditeur vérifie
L'auditeur visite les locaux et consulte un plan.
Les preuves à préparer
- Des locaux correspondant à ces caractéristiques.
- La taille des locaux ; pour les VPH, une taille des locaux conforme.
À qui il s'applique
À tous les prestataires : le référentiel ne restreint pas ce critère. La zone d'exposition n'est exigée que pour les matériels de catégorie 4 ; les exigences de rampe, d'ascenseur et de surface d'évolution ne concernent que les prestataires qui délivrent des VPH.
Points de vigilance
Les deux sections qui suivent sont des conseils de la rédaction, déduits du critère. Elles ne reprennent pas des exigences du référentiel.
- Les 16 mètres carrés. Pour les VPH, la surface d'évolution est mesurable : l'auditeur peut la mesurer. Vérifiez-la avant lui, largeur comprise.
- L'accessibilité réglementaire. Elle dépend de textes extérieurs au référentiel (établissements recevant du public) : rapprochez-vous de votre attestation ou registre d'accessibilité.
- Lien avec l'intimité. Le lieu séparé pour les échanges discrets (critère 1.2.3) se pense en même temps que la zone d'accueil.
Par où commencer
- Repérez sur le plan la zone d'accueil et, si vous délivrez du matériel de catégorie 4, la zone d'exposition.
- Si vous délivrez des VPH, mesurez la surface d'évolution et sa largeur, et vérifiez rampe et ascenseur.
- Vérifiez votre situation au regard des règles d'accessibilité des établissements recevant du public.
- Classez le plan et les justificatifs d'accessibilité dans le dossier de preuves.